Mentions légales
La Charte

1. Engagements des Membres

1. Un membre doit comprendre et respecter :
- Le Logiciel Libre, ses buts, ses principes, comment il fonctionne
- La différence entre Open-Source (comme défini par l''Open Source Initia­tive) et logiciel libre (d''après la FSF)
- Ce qu''est une licence libre
- Les implications juridiques, communautaires, socio-économiques (busi­ness-models, bienfaits, etc.)
- Les standards ouverts

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Les Statuts
Loi du 1er Juillet 1901

Article 1 - Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Alliance Libre.

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Le Réglement intérieur
1. Présentation
Ce document a pour objectif de définir le fonctionnement interne de l''association Alliance Libre. Il constitue le règlement intérieur et peut être mis à jour par décision du Conseil d''Administration.
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